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Politique du logement
De la loi Solidarité et renouvellement urbain au Plan de cohésion sociale
20/06/2006
Le feuilleton des débats sur l’ éventuel démentellement de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (de décembre 2000), s’est finalement terminé par l’annonce du retrait de l’amendement visant à assouplir l’application du quotas des 20% de logements sociaux. La loi SRU obligeait en effet 740 communes de plus de 50000 habitants, à atteindre ce quota de 20% de logements sociaux en 21 ans pour aller dans le sens d’un rééquilibrage géographique des logements sociaux et de la mixité sociale. La loi prévoit, pour les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux, des sanctions financières d’autant plus élevées que l’écart aux 20 % est grand" . Ces communes ont aussi la possibilité de les diminuer en investissant en faveur du logement social. Le cheminement laborieux du projet de loi portant engagement nationale pour le logement (ENL) de JL Borloo, n’est que le reflet d’un débat déjà ancien sur la politique du logement social en France, intimement liée à la politique de la Ville, régulièrement ravivée par les drames touchant les logement vétustes et insalubres trop nombreux, la hausse immobilière et la pénurie de logement pour les faibles salaires parfois poussés à la rue, ou encore par la crise des banlieues. Il attire aussi l’attention sur le fait qu’en France, la pauvreté urbaine constitue un problème majeur (28% des ménages urbains ayant le plus bas revenu vivent dans une cité ou un grand ensemble), et que l’accès au logement n’est pas un droit (100 000 sans logis en 2005 dont 20000 enfants mineurs).


 L'essentiel pour comprendre :

Le logement social
-  un excellent dossier sur l’histoire de la politique du logement social : une chronologie depuis 1850, un point sur la loi SRU de decembre 2000,la législation en cours, le programme de mixité sociale, de lutte contre l’exclusion, l’insalubrité et de prévention des expulsions...

 L’état du mal logement en France : 10è rapport sur le mal logement en France, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Fondation Abbé Pierre.
-  Dans cette nouvelle édition du Rapport de la Fondation sur l’état du mal-logement, on trouvera une réflexion sur les causes ayant selon elle entraîné les événements dramatiques qui ont émaillé l’année 2005 : incendies dans les hôtels meublés, violences dans les banlieues, en particulier. On trouvera aussi une dénonciation des nombreux indicateurs au rouge : hausse des demandes d’expulsion, augmentation des dépenses liées au logement dans le budget des ménages, baisse des efforts de la collectivité en faveur du logement. Alors que près de la moitié des communes concernées par la loi SRU ne respectent pas la loi, on doit s’inquiéter face à la pénurie persistante d’une offre de logements à loyers accessibles. Parmi les publics que la crise du logement fragilise de plus en plus, ce rapport met l’accent sur les jeunes, qui cumulent précarité économique et difficultés d’accès ou de maintien dans le logement.

 Le logement social en France : 1789 à nos jours , Jean-Marc Stébé, Presse Universitaire de France.
-  Dans la collection Que-sais-je, une synthèse sur la question.


 D'autres perspectives :

L’état du logement social au delà des statistiques

 Atlas des nouvelles fractures sociales en France : les classes moyennes précarisées et oubliées, Christophe GUILLUY, Christophe NOYE, Autrement.
-  Un regard très juste posé sur la "France d’en-bas" ou plutôt la France périphérique : des articles très documentés, étayés de statistiques, de cartes et de graphiques pour illustrer l’embourgeoisement des centres urbains le précarisation galopante de territoires à l’écart de ces zones privilégiées. De très nombreux éléments sur le logement social : les cités, le pavillonaire social, le prix du logement comme facteur de ségrégation, la nouvelle géographie sociale des villes à travers le prisme du logement.

 Données sociales 2006 : la société française,

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INSEE Références.
-  Le chapitre 6 de ce portrait de la société française est consacré à la question du logement. Il retrace 50 ans d’évolution des conditions de logement des ménages, la progression des dépenses de logement (y compris dans le parc social) et les conséquences de ce fait sur la précarisation de certaines couches de la population. Enfin, il retrace l’évolution et la nature des dépenses publiques de logement depuis 20 ans (25Md d’euros en 2002).

Le logement locatif social : rapport au Premier ministre,

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La Documentation française.
-  En format PDF, le dernier rapport établi sur le logment social qui malgré des efforts consentis connaît une crise importante. Il expose des orientations de réforme autour des axes suivants : remettre à niveau l’aide à la pierre, permettre une plus grande autonomie dans la réalisation des objectifs publics pour les organismes et une requalification des aides à la pierre en dotation en fonds propres, promouvoir la décentralisation politique du pilotage du logement social.

les dispositifs en 2006 ?

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© Jacques LEONE /Mairie de Lyon.

Le Plan de cohésion sociale
-  Présente le volet "logement" du Plan de cohésion sociale du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et en particulier le programme 12 intitulé "Résoudre la crise du logement par le rattrapage des retards en matière de logement locatif social". Vous y trouverez aussi les liens vers tous les textes récemment votés (renforcement de loi ENL de janvier 2006).

La loi SRU
-  Tous l’historique de la loi SRU, tous les textes et un dossier de presse présentant précisément le contenu de cette loi.

Le programme de rénovation urbaine
-  L’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) a pour mission de transformer l’environnement et améliorer la qualité des espaces publics, renforcer les services publics de proximité, améliorer l’accessibilité, diversifier les fonctions et retrouver un habitat digne pour tous... Ces missions sont inscritesdans le plan de cohésion sociale et leprogramme national de rénovation urbaine pour « reconstruire les banlieues ». Vous y trouverez par exemple l’ensemble du programme de rénovation urbaine, une carte interactive permettant de consulter l’avancement du programme par région, et une riche photothèque.

Un exemple rhônalpin : l’action du Grand Lyon
-  le projet du Programme Local de l’Habitat de l’agglomération lyonnaise est en ligne sur le site.

Quel droit au logement ?

 Droit au logement : qu’en avons-nous fait ?, un dossier de la revue Economie et Humanisme.
-  Ce dossier fournit de très riches clés de compréhension de la crise du logement. Il fait le point sur la question de l’existence d’un droit au logement et de sa fragilisation en France et en Europe, des obstacles rencontrés par les acteurs de terrain pour mettre en oeuvre une politique de logement social (apartheid social, ethnique...),et propose des orientations politiques et économique en faveur d’un véritable programme de réforme de l’habitat social.

Sur le terrain...

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 Une ville pour l’homme. L’aventure d’Habitat et Humanisme, entretiens avec Jean-Dominique Durand, Régis Ladous / Bernard Devert, CERF.
-  L’auteur, prêtre depuis 1987 et fondateur de l’association Habitat et Humanisme à Lyon qui a logé plus de 15000 personnes avec le souci constant que l’habitat ne soit pas un marqueur social, propose une réflexion sur le logement et sur les conséquences de la pénurie de logement pour les plus démunis.

 Un immeuble, des histoires, réal. de Emmanuel LABORIE, CNC.
-  Rue Durkheim (13e), dans le nouveau quartier autour de la Bibliothèque Nationale de France, se situe un groupe d’immeubles aux façades sérigraphiées. Donnant la parole à l’architecte et aux locataires de ces logements sociaux conçus par Francis Soler, ce beau documentaire offre une approche à la fois théorique et concrète de ce lieu. La qualité des entretiens et de très belles images du bâtiment permettent de comprendre les réactions qu’il suscite et les comportements qu’il induit.



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