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Le point sur la pollution atmosphérique particulaire
Si ça continue, j’arrête de respirer !
23/02/2012
Après la poursuite de la mise en œuvre du Grenelle II sur l’environnement, le Sommet mondial sur le climat de Durban (décembre 2011), et un nouvel arrêté ministériel (21 décembre 2011) entraînant une valeur limite plus sévère pour l’émission des particules fines, le début de l’année 2012 s’ouvre sur une véritable prise de conscience de l’importance de la qualité de l’air ambiant.
D’après la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (30 décembre 1996), la pollution atmosphérique se définit comme « l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels et à provoquer des nuisances olfactives excessives ».
Aujourd’hui dans les villes, la pollution d’origine industrielle a cédé la place à une pollution plus diffuse et plus proche des populations comme celle liée aux particules fines.
Les législations environnementales européenne et française prennent-elles la mesure du problème ?
L’Organisation Mondiale de la Santé a déjà donné l’alerte par un communiqué de presse le 26 septembre 2011 :
« La pollution atmosphérique atteint des niveaux dangereux pour la santé dans de nombreuses villes. [On] estime que, chaque année, plus de 2 millions de personnes meurent du fait de l’inhalation de particules fines présentes dans l’air. »



1. Portrait des particules fines PM10 et PM2,5 : une pollution atmosphérique méconnue
1.1. Que sont ces particules fines ?
1.2. La pollution atmosphérique particulaire : un réel problème de santé publique

2. Où en est la législation ? une politique nationale liée aux directives européennes
2.1. Une prise de conscience européenne : le CAFE, une directive-cadre et la norme EURO
2.2. Des applications nationales en lien avec les directives européennes : le PSAS, le PNSE et le plan particules

3. La législation en vigueur est-elle suffisante ?
3.1. Les zones d’Actions Prioritaires pour l’Air et la norme EURO au regard du bilan des Low Emission Zone existant déjà en Europe
3.2. Restez vigilants ! Une boite à outils pour s’informer


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Extrait de la une du "Matin, le quotidien romand" du 15 février 2008


1. Portrait des particules fines PM10 et PM2,5 : une pollution atmosphérique méconnue

1.1. Que sont ces particules fines ?

Parmi les principaux polluants atmosphériques répertoriés sont identifiés le monoxyde de carbone (CO), le plomb (Pb), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), l’ozone de la troposphère (O3) et bien évidemment les particules en suspension (poussières, particules et matières particulaires, brouillards et fumée).
(Source OMS, 1999)
Le site des fédérations des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, Atmo-France, propose des fiches détaillées sur chacun d’eux. Ces associations ont aussi pour mission de proposer des relevés journaliers de tous les polluants atmosphériques par région et petites zones géographiques.

Pour mieux comprendre, voici une représentation graphique du "cycle de la pollution atmospherique" publiée par Airfobep.

D’après le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable, des transports et du logement (MDDTL), jusqu’à peu, la surveillance et la réglementation concernant les particules en suspension portaient avant tout sur les particules dont le diamètre est inférieur à 10 μm (ce sont les PM 10). Depuis 2008, une attention supplémentaire est portée sur les particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 μm (ce sont les PM 2,5).
Dans l’hexagone, quatre principaux secteurs se partagent les émissions de particules PM 10 : les activités agricoles, l’industrie manufacturière, le secteur résidentiel et tertiaire et le transport routier professionnel et particulier.
Les sources des émissions de particules PM 2,5 sont différentes : les émissions dues au résidentiel et tertiaire sont prépondérantes. Elles sont suivies de l’industrie manufacturière et de l’agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, le changement dans la mesure des particules de type PM 10 ne permet pas de comparer les années 2007-2010 avec les années précédentes.

Malgré tout, les particules fines demeurent assez méconnues. Les sources sont multiples et la quantification des effets à long terme en France n’est encore fondée que sur les résultats d’études américaines et peu nombreuses.
Où le principe de précaution se place-t-il dans ce contexte ? Arrêtons-nous donc sur les effets connus de ces fines particules sur la santé.

1.2. La pollution atmosphérique particulaire : un réel problème de santé publique

En guise d’introduction, voici ce que l’on sait des particules fines et ses effets sur l’organisme.


Polluant particules en suspension (PM10) par AIRFOBEP

Les particules se distinguent donc entre elles par leur taille. Les poussières dites "respirables" sont les PM10. Leur taille est suffisamment faible pour rentrer dans les poumons.
Les particules les plus fines (PM 2.5), principalement émises par les véhicules diesel, de par leur taille pénètrent dans les alvéoles pulmonaires et donc interagissent fortement avec le corps humain.
Les plus grosses particules sont retenues par les voies aériennes supérieures. Les plus fines, à des concentrations relativement basses, peuvent, surtout chez l’enfant, irriter les voies respiratoires inférieures et altérer la fonction respiratoire dans son ensemble.
Plus une particule est fine, plus sa toxicité potentielle est élevée.
(Sources : ORAMIP et AIRAQ)


Petit lexique sur les normes de qualité de l’air (source : MEDDTL)

-  Objectif de qualité : un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble ;
-  Valeur cible : un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble ;
-  Valeur limite : un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble ;
-  Seuil d’information et de recommandation  : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ;
-  Seuil d’alerte : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.

Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé « estime que, chaque année, plus de 2 millions de personnes meurent du fait de l’inhalation de particules fines présentes dans l’air intérieur et extérieur. Les particules PM10 peuvent pénétrer dans les poumons, entrer dans la circulation sanguine et provoquer des cardiopathies, des cancers du poumon, des cas d’asthme et des infections des voies respiratoires inférieures.
Le seuil fixé dans les lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air s’agissant de la concentration moyenne annuelle des particules PM10 est de 20 microgrammes par mètre cube (µg/m3), mais les données publiées aujourd’hui montrent que, dans certaines villes, cette concentration atteint jusqu’à 300 µg/m3. L’OMS appelle à renforcer la sensibilisation aux risques sanitaires que représente la pollution atmosphérique, à mettre en œuvre des politiques efficaces et à contrôler de près la situation dans les villes. Une réduction de la concentration annuelle moyenne de particules PM10 de 70 µg/m3 à 20 µg/m3 devrait entraîner une baisse de 15% de la mortalité - ce que l’on peut considérer comme un progrès non négligeable en termes de santé publique.
 » (données issues d’une étude faite sur 2008 et 2009)
N.B. : en France, les valeurs limites pour les PM10 sont de 50 µg/m3(Moyenne à ne pas dépasser sur 24 heures) et de 40 µg/m3 (moyenne annuelle ne devant pas être dépassée plus de 35 jours -non consécutifs- par an ).

Toutes ces statistiques (issues d’institutions internationales, nationales et locales) regroupées par l’OMS sont consultables dans la base de données, la pollution de l’air en milieu urbain (en anglais). Pour certaines villes, cette base dispose de données concernant les PM2,5 .

Quoi qu’il en soit, il n’existe pas de valeur toxicologique de référence concernant la pollution atmosphérique particulaire, faute d’études et de recul. Seuls sont connus les effets sur la santé à court terme
Pour ce qui est de la France, le travail de l’AFSSET (faisant partie maintenant de l’ANSES) publié en 2009, propose un avis relatif à une synthèse des éléments sanitaires en vue d’appui à l’élaboration de seuils d’information et d’alerte du public pour les particules dans l’air ambiant.

Parallèlement, une saisine, s’inscrivant dans le cadre global du Grenelle de l’environnement, vise entre autre une diminution des émissions et des niveaux de particules d’ici 2015. Une présentation des méthodes de travail est disponible sur le site de l’AFSSET.
Quelques constats importants :il n’est pas possible d’observer un seuil de concentration en particules en deçà duquel aucun effet sanitaire ne serait constaté ; dans nos régions, l’impact sanitaire prépondérant est dû aux expositions répétées à des niveaux modérés de particules et non aux quelques pics ; il n’apparaît pas possible en l’état actuel des connaissances, de distinguer et de quantifier les risques et/ou impacts sanitaires associés aux différentes composantes chimiques des particules, notamment le nitrate d’ammonium ; enfin, pour l’organisme, il paraît obligatoire d’abaisser la valeur moyenne de la concentration particulaire sur le long terme car cela amènerait un bénéfice sanitaire plus important qu’une stratégie de gestion focalisée sur les pics journaliers de pollution particulaire.

Sur l’impact sanitaire de l’inhalation des fines particules, le Dr Gérard Surian (médecin adhérent à l’Association Santé Environnement France (ASEF)et très au fait sur ce sujet), a rédigé un article très complet et référencé intitulé « Point sur la pollution routière  » et plus particulièrement les polluants les plus nocifs et les moins bien contrôlés : il revient entre autre sur les particules diesel. Ce dossier a été transmis en 2007 aux pouvoirs publics (MEDDTL).

Seul le bilan de la qualité de l’air en 2010 permet de prendre conscience de ce que nous respirons.

Au regard de ces constats, où en sont les législations européenne et française afin maintenir une qualité de l’air ambiant ?

2. Où en est la législation ? Une politique nationale liée aux directives européennes

2.1. Une prise de conscience européenne : le CAFE, une directive-cadre, et la norme EURO

En guise d’introduction :

Pollution de l’air dangereuses particules par yannaki

Depuis 1980, la qualité de l’air ambiant fait l’objet de réglementations communautaires pour fixer des niveaux de concentrations à ne pas dépasser dans l’air pour le dioxyde de soufre et les particules en suspension (1980), le plomb (1982), le dioxyde d’azote (1985) et l’ozone (1992).
Afin de renforcer la protection de l’air, une directive « cadre » sur la gestion et l’évaluation de la qualité de l’air ambiant a été adoptée le 27 septembre 1996. ELLe a étendu la gamme des polluants réglementés dans l’air ambiant, imposé la révision des seuils en vigueur pour les polluants déjà réglementés, et rendu obligatoire la surveillance de l’air sur les agglomérations de plus de 250.000 habitants et les zones susceptibles de dépasser certaines valeurs limites. C’est ainsi que la directive cadre a imposé que soient définis des seuils pour les « nouveaux polluants » suivants : benzène, monoxyde de carbone, hydrocarbures aromatiques polycycliques, mercure, cadmium, nickel, arsenic, PM10. Le choix de ces nouveaux polluants a découlé de l’évolution des sources de pollution et de la part importante prise désormais par la circulation automobile qui se caractérise, entre autre, par des émissions de monoxyde de carbone, de benzène (composé présent en traces dans les carburants), de particules fines et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le cas des véhicules de type diesel. La directive cadre de 1996 a prévu également la possibilité de réglementer d’autres polluants en fonction de l’évolution des connaissances sur la pollution de l’air et ses effets.

D’où l’instauration d’une nouvelle directive-cadre du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et « Un air pur pour l’Europe » (CAFE, Clean Air For Europe, 2002). Elle a pour objectif de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement et d’améliorer l’information du public sur les risques encourus.
Elle fixe de nouveaux objectifs relatifs à la qualité de l’air, entre autre, pour les PM2.5. Elle n’inclut aucune obligation juridique de réduire les émissions de particules, se bornant simplement à suggérer des objectifs indicatifs. En parallèle, la Commission a proposé en 2005 une stratégie thématique afin de réduire de 40 %, d’ici à 2020 par rapport aux chiffres de 2000, le nombre de décès liés à la pollution atmosphérique.

Par ailleurs, ont été établies des Normes Européennes d’émission, dites normes Euro. Il s’agit de règlements de l’Union européenne qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Cet ensemble de normes de plus en plus strictes s’applique aux véhicules neufs. Leur objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier professionnel et particulier.

Pour aller plus loin : toute la législation européenne concernant la pollution atmosphérique


2.2. Des applications nationales en lien avec les directives européennes : le PSAS, le PNSE et le Plan Particules

En France, comme dans d’autres pays, la pollution atmosphérique demeure une préoccupation de santé publique et ce malgré l’adoption de valeurs guides et de normes d’émission plus sévères, une meilleure surveillance de la qualité de l’air et une baisse parfois importante des niveaux de certains polluants.

Depuis la Loi sur l’Air (LAURE) qui stipule dans son article 3 que " l’Etat assure (...) la surveillance de la qualité de l’air et (...) ses effets sur la santé ", le Programme de Surveillance Air & Santé (PSAS) coordonné par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), est mis en place en 1997 .
Il a été implanté dans 9 grandes villes françaises (Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse).
L’InVS doit maintenir et coordonner au plan national les activités de surveillance épidémiologique de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine à court et à long terme et articuler ces activités avec les dispositifs européens. Ainsi, le PSAS fait partie de l’unité surveillance du département santé-environnement de l’InVS.

Par ailleurs, le décret relatif à la qualité de l’air d’octobre 2010, prévoit la réduction des émissions de polluants dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé humaine. Le décret transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen concernant la qualité de l’air ambiant et « Un air pur pour l’Europe ».
Pour faire le point, le site Atmo-Poitou-Charentes consacre une page à la législation en vigueur  ; s’y trouve un chapitre consacré à la règlementation française relative à l’air ambiant, composée des lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires ministériels.

En parallèle, le deuxième Plan National Santé et Environnement (2009-2013), prend en compte les préconisations du Grenelle de l’environnement. Les détails et annexes sont consultables sur le site Buldair.
Lancé en 2010, « Plan Particules » a pour objectifs de réduire les émissions de particules des secteurs domestiques et agricoles, de mieux réguler la mobilité et de réduire les émissions de chaque mode de transport, et d’améliorer la connaissance sur les particules.

Il prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30% des particules à l’horizon 2015 dans tous les secteurs : industrie, domestique, transport, agriculture. Un bilan à mi-parcours a déjà été publié en novembre 2011.

Mesures et prises de conscience ont permis de mettre en œuvre toute une batterie de lois et décrets d’application visant à rendre l’air plus respirable. Est-ce satisfaisant ?

3. La législation en vigueur est-elle suffisante ?

3.1. Les zones d’Actions Prioritaires pour l’Air et la norme EURO au regard du bilan des Low Emission Zone existant déjà en Europe

Le projet de constitution de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) fait partie des mesures du plan Particules mis en place par le gouvernement français suite au Grenelle de l’environnement. Ces zones ont pour objectif de reconquérir la qualité de l’air par la diminution de la pollution atmosphérique afin d’améliorer la santé des habitants donc d’augmenter leur espérance de vie.
Les ZAPA sont nées d’un concept existant déjà dans plusieurs pays européens : les LEZ (Low Emission Zone). L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a étudié les différentes données de ces expériences européennes :
« L’étude de l’ADEME constate qu’au sein de ces LEZ, la réduction des émissions directes des véhicules est significative : les réductions d’émission les plus importantes sont celles des particules fines (jusqu’à 40% en Suède).
Toutefois, ce dispositif ne peut constituer à lui seul une solution aux problèmes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour la qualité de l’air et doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges. La LEZ n’en demeure pas moins un outil nécessaire à mettre à disposition des décideurs pour agir dans le sens du développement durable des villes et territoires urbanisés
. »
Chose importante, les PM 2,5 sont absentes de cette étude.

Parallèlement, la "norme EURO" permettra de réguler la circulation au sein de ces zones protégées. Cette règlementation existe depuis 1992 et évolue régulièrement (Norme EURO 1, puis 2, etc...) et force les constructeurs automobiles à rendre leurs voitures "plus propres". De ces innovations mécaniques imposées est né le turbocompresseur qui s’installe sur les moteurs diesel. Or, il est prouvé qu’il fait rejeter des particules encore plus fines et donc plus toxiques.
(Sources : IFEN, Institut Français de l’environnement et Service public fédéral Santé Publique en Belgique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement).

En revanche, cette norme EURO ne prend en compte que la masse des particules (leur poids) et non le nombre de particules émises (la quantité). Cette mesure ne relève donc pas précisément la quantité exacte de particules fines en suspension dans l’air ambiant.
Même si la future norme Euro6 compte introduire une notion de nombre de particules émises, en plus de la limite de masse, elle n’entrerait en vigueur que pour les voitures neuves mises en circulation après 2015. L’article Wikipédia sur les Normes EURO développe ces informations. (loi et la norme européenne EURO 5 et 6 en vigueur (datant de 2007), et sa synthèse)

Du point de vue du Dr Gérard Surian, cité plus haut, le projet des ZAPA relève de la non-information. Etayant son discours de références formelles aux lois en vigueur, il décortique chaque point mis en relief par ce projet pour faire comprendre que les solutions à mettre en place doivent être plus draconiennes si nous voulons avoir un effet réel sur la qualité de l’air que l’on respire. Plus intransigeant, l’article, publié en décembre 2011, intitulé « le diesel vaut-il encore le coup ? Voila une question bien mal posée !  » très clair et référencé, suppose que le diesel n’a jamais été bon, ni pour la planète, ni pour notre santé. « En conclusion, rappelons nous que la meilleure solution pour le portefeuille, la planète et nos poumons, c’est d’éviter d’utiliser sa voiture en privilégiant d’abord la marche à pied, puis le vélo, les transports publics urbains et quand on ne peut pas faire autrement, prenons la voiture, mais inutile d’avoir un 4x4 ou une voiture sur-motorisée comme c’est trop souvent le cas sur nos routes des villes et des campagnes. »

Ainsi, la législation en vigueur peut faire émettre quelques critiques. Même si en décembre 2011, le seuil d’alerte débute à 50 µg/m3 au lieu de 80 µg/m3 pour les PM10, que fait-on des PM2,5 plus fines et donc plus toxiques ? Une des meilleures solutions possibles est de s’informer.

3.2. Restons vigilants ! Une boite à outils pour s’informer

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* Le site Atmo-France :
Ce site de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air propose un accès aux cartographies existantes, régionales et locales, de la qualité de l’air.
Le bulletin de l’air présente chaque jour à 17h l’état de la qualité de l’air dans les principales agglomérations françaises et donne une prévision pour le lendemain.
Ce bulletin est réalisé par le département Air de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), à partir des données transmises par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).
L’indice ATMO est un indicateur de la qualité de l’air calculé chaque jour à partir de la surveillance de quatre polluants (dioxyde d’azote, ozone, dioxyde de soufre, particules de type PM10).

* le site Buldair
Buldair est mis en oeuvre par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : il présente de manière pédagogique les différentes problématiques de qualité de l’air intérieur et extérieur et donne accès à des informations synthétiques sur ces sujets ; il apporte des éléments de connaissance sur l’état du milieu et sur l’impact de la pollution atmosphérique sur l’environnement ; il présente des solutions d’amélioration de la qualité de l’air.

* le site PREV’AIR
Des prévisions et des cartographies de la qualité de l’air en France et en Europe sont réalisés par le système de prévision PREV’AIR qui délivre des prévisions et des cartographies sur le Globe, l’Europe et la France pour l’ozone, sur l’Europe et la France pour le dioxyde d’azote et les particules.

* Le site Air Rhône-Alpes propose une synthèse de la réglementation en vigueur en France pour l’air ambiant et la protection de la santé humaine. Ce site publie aussi une brochure éditée avec la revue Oxygène, magazine du réseau Rhône-alpin.

* le site Tout sur l’environnement , l’information publique environnementale, est un portail dédié à l’environnement et traite des thèmes tels que la biodiversité, la qualité de l’air, l’eau et les sols, la pollution et l’épuisement des ressources.

* Le site de l’Association Santé Environnement France (ASEF) rassemble aujourd’hui près de 2 500 professionnels de santé en France. Tous ont choisi de s’intéresser à l’impact que peuvent avoir les pollutions environnementales sur la santé humaine. Cette association a été reconnue d’utilité publique en 2011.

Pour aller plus loin : les dernières publications et statistiques de l’InVS

-  Évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : concepts et méthodes (mars 2008)

-  Programme de surveillance air et santé Analyse des liens à court terme entre pollution atmosphérique urbaine et mortalité dans neuf villes françaises (juin 2008)

-  Effets à long terme de la pollution atmosphérique : études européennes (2006, « Extrapol »)

-  Pollution atmosphérique : particules ultrafines et santé (Revue d’analyses critiques de publications internationales) Revue Extrapol décembre 2007, n°33



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