Les débats parlementaires sur la loi sur les archives ont provoqué des remous chez les historiens ces dernières semaines. Le maître mot de cette loi est l’ouverture, que ce soit les archives papier, électroniques, orales et audiovisuelles. Mais les différents amendements - du Sénat notamment - ont généré un mouvement de protestation. De nombreux utilisateurs, qu’ils soient universitaires, chercheurs ou particuliers, appellent à la vigilance.

Le projet de loi relatif aux archives, présenté au nom du Gouvernement par Christine Albanel a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 29 avril après avoir été examiné par le Sénat le 8 janvier.

Le projet de loi relatif aux archives a été conçu de façon à :
  Ouvrir plus largement les archives publiques aux chercheurs et aux citoyens en renversant le principe actuel de la non-communicabilité des archives publiques de moins de 30 ans. Dans le cadre de la nouvelle loi, la communication immédiate des archives publiques devient la règle (mis à part un certain nombre de cas exigeant une plus grande confidentialité).
  Faciliter le versement des archives des responsables politiques en donnant un fondement juridique à la pratique actuelle.
  Permettre la conservation d’archives publiques par des sociétés privées, en externalisant, pendant leur durée d’utilisation administrative, la conservation des archives publiques auprès de sociétés privées. C’est une pratique déjà courante (notamment dans le cadre des chantiers de numérisation) mais actuellement sans contrôle effectif.
  Harmoniser le régime des archives privées classées avec celui des objets mobiliers classés.
  Durcir et diversifier les sanctions pénales et administratives qui assurent la protection des biens culturels en général et des archives en particulier (Source : Ministère de la Culture)

Le Sénat avait durci le texte original lors de la première lecture le 8 janvier dernier provoquant le mécontentement d’historiens, de sociologues, d’archivistes, de généalogistes et de citoyens. Plusieurs communiqués appelant à la vigilance, ou mouvements de protestations avaient alors vu le jour :

  L’association des archivistes français : L’AAF regrette qu’une étude d’impact n’ait pas été menée qui aurait permis d’évaluer les conséquences de l’application du nouveau texte sur le fonctionnement des services d’archives publics.

  L’association des usagers du service public des Archives nationales (AUSPAN) : Le texte voté par l’Assemblée a rejeté une partie des amendements les plus discutables du Sénat et limité le champ des archives incommunicables, revenant partiellement donc à un texte proche du projet déposé par le gouvernement. L’Assemblée a tenu compte de la mobilisation des usagers et historiens, explicitement mentionnée à plusieurs reprises. Le texte voté par les députés est un texte de compromis, qui améliore la loi de 1979 sur divers points, mais décevra ceux qui attendaient une réelle libéralisation de la loi d’archives.

  Le comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH) : le CVUH estime que ce projet de loi aggrave les conditions actuelles d’accès aux archives et porte atteinte aux droits des citoyens.

  Le collectif Liberté d’informer soutient ces deux derniers. Ce collectif est une initiative indépendante de journalistes, de parlementaires, de juristes et de représentants de la société civile. Il se mobilise pour le vote d’une loi en faveur d’un accès plus libre à l’information en France.

Depuis, la lecture du texte par l’Assemblée Nationale le 29 avril dernier a quelque peu apaisé les esprits, en revenant sur le vote du Sénat et en se rapprochant du projet de loi initial, mais la vigilance est toujours d’actualité, notamment sur la catégorie d’archives incommunicables (armes de destruction massive) ou encore sur le recours aux services de société d’archivages privées qui a été légalisé et qui pourra être étendu. Le prochain débat aura lieu le 15 mai...

« Depuis très longtemps, les historiens professionnels demandent que la loi soit dépoussiérée. On se bat pour un accès aux archives, dites privées, au bout de cinquante ans, et contre le projet de rendre « incommunicable » ce qui relève de la sûreté de l’État, car c’est insensé. La France est déjà très en retard sur cette question par rapport aux États-Unis, à la Grande-Bretagne, à l’Allemagne. Aujourd’hui, aux USA, on peut écrire une histoire de la guerre du Vietnam à partir des archives du Pentagone ». Propos de Benjamin Stora, dans Ouest-France du 2 mai 2008

Pour plus de détails, voir les sites du Sénat et le l’Assemblée Nationale

L’historien face aux archives

"Aujourd’hui, l’histoire ne se fait plus exclusivement aux archives. Elle se fait aussi - parfois même en priorité - sur les champs de fouilles, dans les musées et les laboratoires, au cours d’enquêtes sur le terrain et de collecte de témoignages oraux, si ce n’est sur une table de montage. Les archives n’en restent pas moins le lieu par excellence de production de l’histoire. D’abord parce que le renouvellement des questions qu’elle pose et des méthodes qu’elle applique la conduit à chercher de nouvelles informations dans des fonds déjà utilisés et met en valeur d’autres dont personne ne s’est encore servi. Ensuite parce que les perfectionnements techniques permettent d’exploiter de mieux en mieux les très nombreuses sources d’histoire du Moyen Age et de la première modernité ; ainsi l’ordinateur rend désormais possible le traitement de grandes séries documentaires qui, jusqu’à présent, ne pouvaient être étudiées que partiellement. Par ailleurs, le déplacement du centre de gravité de l’histoire vers le XIXe et le XXe siècle, y compris le temps présent, a renforcé la dépendance des historiens à l’égard des archives, qui gardent l’essentiel des sources de cette époque." Extrait de Les archives, du trésor des chartes au Caran, par Krzysztof POMIAN, in  Les lieux de mémoire, T.03 Les France, vol. 3 De l’archive à l’emblème, Gallimard

"Dès qu’une civilisation a conservé les « archives » de ses autorités publiques, économiques, religieuses, « l’historien » cesse d’être nécessairement un « archéologue » : il peut travailler sur un terrain solide et, dès lors, l’histoire peut être écrite scientifiquement sur les documents et non plus reconstituée par voie de conjectures. Si les archives sont la source directe, fondamentale et indiscutable, à laquelle doit recourir tout historien, c’est que la réunion des documents d’archives n’est nullement le fait du hasard ou de l’arbitraire d’un homme ; elle découle, en quelque sorte automatiquement, des activités quotidiennes d’une administration publique, d’un établissement religieux, d’une entreprise industrielle ou commerciale, d’une famille ou d’un particulier." Extrait de Les archives, par Henri-Robert BAUTIER, in  L’histoire et ses méthodes, La Pleïade - Gallimard (pp1120-1166)

 Fabrique des archives, fabrique de l’histoire Collectif, éd. ENS
  Avec les controverses sur la guerre d’Algérie ou le régime de Vichy, les archives ont tenu ces dernières années en France un place importante dans les débats publics. Cependant, cet intérêt demeure partiel : il s’est surtout agi de réfléchir à une politique des archives quand il n’y eu guère de place pour une épistémologie des archives, c’est-à-dire pour un débat scientifique sur leur place dans les opérations de construction de la connaissance historique.

 Le goût de l’archive par Arlette FARGE, Seuil
  L’archive naît du désordre. Elle prend la ville en flagrant délit. Mendiants, voleurs, gens de peu sortent un temps de la foule. Une poignée de mots les fait exister dans les archives de la police du XVIIIe siècle. Evidentes autant qu’énigmatiques, on peut tout faire dire aux archives, tout et le contraire, puisqu’elles parlent du passé sans jamais le décrire. Le travail d’historien s’impose ici dans toute sa rigueur, sa modestie. Ce livre, qui puise son information dans les manuscrits du XVIIIe siècle, raconte également le métier d’une historienne habitée par la passion des archives. Arlette Farge invite alors le lecteur à la suivre dans son plaisir quasi quotidien « d’aller aux archives ».

 Archives interdites, l’histoire confisquée par Sonia COMBE, La Découverte
  Tandis que les travaux sur les pages sombres de l’histoire contemporaine (Vichy, puis la guerre d’Algérie et les conflits coloniaux) rencontrent de plus en plus l’intérêt du public, l’accès à des archives politiques essentielles reste, quant à lui, souvent difficile voire impossible. Et cela, en dépit des promesses d’ouverture et des projets de loi avortés. Au travers d’une enquête dans vingt dépôts publics d’archives, Sonia Combe révèle comment des inventaires succincts, muets, ou parfois même caviardés, ont conduit à la dissimulation, comme dans le cas des archives de l’Abwehr, de la Gestapo, ou des fichiers de Juifs ; comment, grâce à la loi sur les archives qui organise le secret, l’État s’approprie ce bien public et laisse aux hommes politiques la propriété de leurs archives ; combien, dans son essence même, le système de la demande d’autorisation exceptionnelle de consultation nuit au pluralisme de l’historiographie et, en privilégiant les historiens de métier, fonde l’inégalité entre les citoyens tout en favorisant la figure de l’historien raisonnable. 1027002

 Penser l’archive : histoires d’archives - archives d’histoire Collectif, Antipodes
  Pour l’historien, un fonds d’archives signale la sédimentation politique et sociale qu’il observe dans le document. La culture cognitive des archives anciennes et modernes permet de comprendre quelles sont les conditions politiques, institutionnelles et sociales qui ont permis leur organisation. Avant de gagner un dépôt d’archives, il faut savoir pourquoi et comment les fonds se sont constitués. La problématique de l’usage des archives se ramène à la manière dont il faut les interroger et les lire pour construire un objet de recherche. Quels sont donc les enjeux historiques, politiques, éthiques, sociaux et culturels de l’accès aux archives publiques et privées ? Il revient aux historiens de désenclaver l’espace des archives en travaillant avec les archivistes pour construire dans l’intérêt commun une véritable culture scientifique et démocratique du rapport aux archives. En plaidant finalement pour la déontologie commune des archivistes et des historiens, cet ouvrage collectif voudrait contribuer à rappeler que le bon usage des archives est une des conditions centrales de l’écriture de l’histoire dans notre société démocratique. Son avenir en dépend.

 Archives "secrètes", secrets d’archives ? : l’historien et l’archiviste face aux archives sensibles, sous la dir. de Sébastien LAURENT, CNRS
  Rares sont les praticiens des archives - historiens et archivistes - à contester aujourd’hui l’idée qu’une réforme de la loi de 1979 sur les archives est une nécessité. Les débats historiques autour de l’Occupation, de la guerre froide ou de la guerre d’Algérie sont l’occasion de nombreuses recherches fondées sur des demandes croissantes d’archives contemporaines et, à ce titre, dérogatoires à la loi existante. L’ouverture des archives soviétiques et la restitution à la France d’importants fonds d’archives d’origines très diverses ont été l’occasion de nouvelles recherches, posant à nouveau la question des dérogations et apportant souvent des éclairages tout à fait nouveaux sur des aspects variés de l’histoire politique et internationale depuis la Grande Guerre.